Conditions d’utilisation de Fabo

Résumé de section

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  Introduction

  Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (ci-après : « Conditions ») avant d’utiliser le site web de fabo.org (ci-après : le « Service »). Fabo.org est exploité par l’initiative en réseau appelée « Fabo » et géré par DanChurchAid (CVR 36980214), Meldahlsgade 3, 1613 Copenhague, Danemark (ci-après : « nous », « notre » ou « nos »). Une liste de l’ensemble des membres de l’initiative en réseau « Fabo » (ci-après : « Membres de Fabo ») est disponible sur fabo.org/llab/members (en anglais).

  L’accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions. Ces dernières s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent au Service ou l’utilisent.

  En accédant au Service et en l'utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des Conditions, vous ne pourrez pas accéder au Service. Les conditions d’utilisation ont été conçues à l’aide d’un générateur de conditions d’utilisation.

  Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez contacter DanChurchAid à l’adresse suivante : support@fabo.org.

  
  
• Sélectionner la section 1. DESCRIPTION DU SERVICE

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

  Après vous être inscrit, vous pouvez utiliser gratuitement la plateforme. En tant qu’utilisateur, aucun paiement ne vous sera donc exigé au titre de son utilisation (sauf si vous êtes informé expressément du contraire en vous inscrivant sur un site d’apprentissage) ou en votre qualité d’utilisateur de la plateforme.

  La plateforme étant accessible sur Internet, un équipement adapté peut s’avérer nécessaire, tout comme une connexion Internet stable. Vous êtes seul responsable des coûts d'acquisition et d’entretien du matériel et du logiciel requis.
• Sélectionner la section 2. COMPTE FABO

  2. COMPTE FABO

  Lorsque vous créez un compte sur fabo.org, vous êtes toujours tenu de nous fournir des données précises, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la suppression immédiate de votre compte sur notre Service.

  Il vous incombe de protéger la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute action effectuée avec ce mot de passe, aussi bien auprès de notre Service que de celui d’un tiers. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en prenez connaissance.
• Sélectionner la section 3. CONTENU D’UTILISATEUR

  3. CONTENU D’UTILISATEUR

  Le « contenu d’utilisateur » désigne tout contenu ou information qu’un utilisateur transmet au Service. DanChurchAid et les Membres de Fabo n'assument aucune responsabilité quant aux contenus d’utilisateurs téléversés ou fournis au Service.

  Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour recueillir, fournir, téléverser, transmettre, afficher ou distribuer un contenu d’utilisateur, quel qu’il soit, (i) qui viole le droit d’un tiers, un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle ; (ii) qui s’avère illégal, calomnieux, injurieux, délictuel, menaçant, préjudiciable, non respectueux de la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui relève du dénigrement commercial ou qui incite au racisme, à l'intolérance, à la haine ou à la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu ; (iii) qui nuit aux mineurs de quelque façon que ce soit ; ou (iv) qui constitue une violation d’une loi, d’un règlement, d’obligations ou de restrictions imposées par un tiers.

  Vous vous engagez en outre à ne pas : (i) téléverser, transmettre ou distribuer au Service, ou par le biais de ce dernier, des logiciels conçus pour endommager ou détériorer un système informatique ou des données ; (ii) envoyer, par le biais du Service, des annonces publicitaires non sollicitées ou non autorisées, du matériel de promotion, de la publicité importune, des courriers indésirables, des chaîne de courriels, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages massifs ou non sollicités ; (iii) utiliser le Service pour collecter, recueillir ou réunir des données ou des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ; (iv) brouiller ou désorganiser les serveurs ou les réseaux connectés au Service, leur imposer une charge excessive ou violer les réglementations, les politiques ou les procédures liées à ces réseaux ; (v) tenter d’accéder au Service sans autorisation, par la soustraction frauduleuse du mot de passe ou par tout autre moyen ; (vi) gêner ou perturber l'utilisation et la jouissance du Service par un autre utilisateur ; ou (vii) recourir à un logiciel ou à des agents ou scripts automatisés pour créer des comptes multiples sur le Service, ou pour générer des recherches, des demandes ou des questions automatisées dans ce dernier.

  Nous nous réservons le droit de vérifier les contenus d’utilisateur, de mener une enquête et/ou de prendre des mesures à votre encontre à notre entière discrétion, si vous violez les dispositions de ces Conditions ou engagez notre responsabilité ou celle d’un tiers. Ces mesures peuvent consister notamment à supprimer ou à modifier vos contenus d’utilisateur, à mettre fin à votre compte et/ou à vous dénoncer aux autorités de police.
• Sélectionner la section 4. CONTENU DE MEMBRE

  4. CONTENU DE MEMBRE

  Fabo.org est une plateforme de distribution de contenu fournie par les Membres de Fabo (ci-après : « Contenu de membres »). Le Service présente donc des contenus fournis par les Membres de Fabo.

  Les Membres de Fabo ne sont pas sous le contrôle de DanChurchAid. Aucun Contenu de membres n’est révisé, approuvé, supervisé, soutenu, cautionné ou garanti par DanChurchAid. Vous utilisez l’ensemble du Contenu de membres sous votre entière responsabilité. Vous êtes tenu de faire preuve de toute la vigilance et de toute la discrétion nécessaires à cet égard.

  Chaque Membre de Fabo est pleinement responsable de l’ensemble de ses Contenus de membres. Vu que nous ne supervisons pas le Contenu de membres, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas être tenus responsables des Contenus de membres fournis par un Membre de Fabo. De même, vous acceptez que DanChurchAid ne puisse pas être tenue responsable des pertes ou dommages en résultant.
• Sélectionner la section 5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

  5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

  Notre Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par DanChurchAid et/ou des Membres de Fabo. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou de services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que DanChurchAid ou les Membres de Fabo ne seront pas tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé, ou présumé causé, par ou à la suite de l’utilisation des contenus, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites web ou ces services.

  Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites web ou services de tiers que vous visitez.
• Sélectionner la section 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  Dans la mesure permise par la loi applicable, DanChurchAid et les Membres de Fabo ne seront pas tenus responsables des dommages ou des pertes, quels qu’ils soient (y compris la perte de données), résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Service, même si ces dommages ou ces pertes sont dus à un mauvais fonctionnement du Service.
• Sélectionner la section 7. FIN DU SERVICE

  7. FIN DU SERVICE

  Nous pouvons mettre fin et/ou suspendre immédiatement votre accès à notre Service, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

  Une fois le Service supprimé, vous n’aurez plus le droit d'utiliser ce dernier, avec effet immédiat. Si vous souhaitez supprimer votre compte, il suffit de supprimer votre compte utilisateur.

  Certaines dispositions, du fait de leur nature, resteront en vigueur après la fin du Service. Il s’agit notamment des dispositions sur la propriété, des renonciations de garantie, des clauses d’indemnisation et des limitations de responsabilité.
• Sélectionner la section 8. DROIT APPLICABLE

  8. DROIT APPLICABLE

  Les présentes Conditions sont régies par le droit danois.
• Sélectionner la section 9. MODIFICATIONS

  9. MODIFICATIONS

  Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment ces Conditions. S’il s’agit d’une modification importante, nous nous efforcerons d’avertir les utilisateurs 30 jours au moins avant que la nouvelle disposition ne prenne effet.